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Contrat de licence Creative Commons



Contrat de licence Creative Commons (Résumé)
  • Attribuer la Paternité
  • Pas d'utilisation Commerciale
  • Partage des Conditions Initiales à l'Identique
Version 2.0 France ou versions suivantes

Ceci n'est qu'un résumé explicatif


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  • de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

  • de modifier cette création
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Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci (et toujours en attribuant la paternité du document original).
  • A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.

  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation écrite du titulaire des droits.
Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)

Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (version intégrale du contrat).

Avertissement :
  • Le Résumé Explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version intégrale du contrat (le Code Juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le le contrat. Ce Résumé Explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'apparaît pas sous cette forme dans le contrat.

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